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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
7 novembre 2023, 13:58, par Claude (CFDT Retraités)
La nu-propriété a une valeur en fonction de l’âge en cas de vente. Mais comme il y habitent, il n’y a pas de ressources, ce n’est pas à déclarer, donc ce ne sera pas pris en compte par le conseil départemental.
La nu-propriété a une valeur en fonction de l’âge en cas de vente. Mais comme il y habitent, il n’y a pas de ressources, ce n’est pas à déclarer, donc ce ne sera pas pris en compte par le conseil départemental.